Législation pour de meilleures certifications

Généralités
Avez-vous un bon aperçu de:

Pour réflexion:
●Quelles sont les lois pertinentes pour la réforme des certifications dans votre pays?
● Dans quelle mesure la législation existante, ou l’absence de législation, constituent-elles un obstacle à la réforme des certifications?

Fonctions clés
Des lois (nouvelles) relatives à la réforme des certifications réglementent-elles:

Pour réflexion:
●Les fonctions relatives au CNC mentionnées ci-dessus sont-elles essentielles pour la réforme des certifications dans votre pays?
●La réglementation de ces fonctions peut-elle être utilisée pour autonomiser les acteurs plutôt que pour les contrôler? Comment?

Processus législatif

Pour réflexion:
●Lors de l’élaboration de nouvelles lois ou de l’adaptation de la législation existante, comment garantissez-vous que la législation correspondante est harmonisée?
●Comment pouvez-vous accélérer un processus législatif qui est nécessaire à la réforme des certifications?
●Quelles questions requièrent une approbation parlementaire et quelles sont les questions plus techniques que le gouvernement peut réglementer?

Implication des parties prenantes dans le processus législatif

Pour réflexion:
●Comment consultez-vous les parties prenantes lors de l’élaboration de nouvelles lois sur les certifications?
●Pouvez-vous améliorer l’implication des parties prenantes en la réglementant? Comment?
●Certaines lois entravent-elles ou excluent-elles l’implication des parties prenantes?
●Quels sont les obstacles les plus communs à la participation des parties prenantes?

Pour réflexion:
●Dans votre pays, les dispositions des nouvelles lois sont-elles toujours mises en œuvre? Dans le cas contraire, quels sont les principaux obstacles et comment pourraient-ils être surmontés?
●Comment accroissez-vous l’engagement lors de l’élaboration de nouvelles lois pour la réforme des certifications?